Nous nous engageons à préserver la vie privée des personnes qui visitent notre site Web. Nous n’utiliserons aucun renseignement personnel recueilli sur ce site, pour quelque raison que ce soit, autre que pour utilisation interne.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons les pratiques de Bellus Santé inc. et de ses toutes filiales (« BELLUS ») en ce qui a trait aux données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site Web, par contact direct et par nos recherches.
Qu’est-ce qu’on entend par « données à caractère personnel »?
Dans le contexte du travail que nous réalisons, nous entendons par « données à caractère personnel » tous les renseignements concernant une personne identifiée ou identifiable, comme son nom, son adresse électronique, son adresse postale, son numéro de téléphone ou tout renseignement ayant trait à sa santé.
Collecte de données à caractère personnel
Nous recueillons des données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de communications directes avec nos représentants, par courrier électronique ou par téléphone.
Nous ne recueillons pas de données à caractère personnel identifiantes à partir de notre site Web. Toutefois, nous suivons l’activité des personnes qui visitent notre site en nous servant des adresses IP et de témoins temporaires permettant de suivre les sessions des utilisateurs. Ces données nous aident à connaître le nombre de visiteurs et contribuent à assurer le dynamisme de notre site. Ces renseignements ne sont reliés d’aucune façon aux renseignements personnels (nom, adresse, etc.). Ce type de renseignements permet de préserver l’anonymat des utilisateurs.
Lorsque nous effectuons des recherches cliniques, nous ne recueillons pas de données à caractère personnel directement. Ce sont plutôt nos associés (le ou les « site(s) associé(s) ») chargés de la gestion des essais cliniques que nous parrainons qui recueillent des données à caractère personnel. Nos sites associés recueillent des données à caractère personnel sur les participants aux essais cliniques ou, en tant que chercheurs des sites associés, les données relatives aux employés ou sous-traitants qui prennent part aux essais cliniques.
Traitement des données à caractère personnel
Pour pouvoir vous répondre lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou courrier électronique, nous recueillons vos coordonnées, dont votre nom, votre adresse électronique et, dans certains cas, votre numéro de téléphone.
Lorsque nous effectuons des recherches cliniques, les données des patients que nous obtenons des sites associés et que nous utilisons sont pseudonymisées et gérées au moyen d’identifiants qui ne nous permettent pas de reconnaître les participants. Seul le site associé ayant recueilli les données à caractère personnel est en mesure de les relier aux identifiants qu’il nous transmet. Les données que nous obtenons et traitons comprennent des identifiants dans le but de pouvoir mettre en regard les données obtenues par la suite et les données de santé et ainsi évaluer les résultats des essais cliniques.
Les données sur les chercheurs, employés ou sous-traitants que nous obtenons du site associé servent à vérifier leurs compétences, à répondre aux exigences de documentation des essais cliniques et à d’autres fins administratives.
But du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- pour communiquer avec vous en réponse à une demande d’information
- pour examiner les résultats d’essais cliniques
- pour vérifier les compétences de prestataires extérieurs.
Base juridique pour le traitement
Les différentes réglementations mondiales en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et plus précisément le Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») de l’Union européenne (l’« UE »), exigent que le traitement des données à caractère personnel soit fondé sur une base juridique.
Nous nous engageons à ne traiter des données à caractère personnel que si nous disposons d’une base juridique pour le faire. Nous ne traiterons des données à caractère personnel que si :
- nous ou nos sites associés avons obtenu, avant de procéder au traitement des données à caractère personnel, le consentement exprès de la personne concernée
- nous avons besoin des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation contractuelle
- nous devons traiter des données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations juridiques ou réglementaires
- nous avons un intérêt légitime qui ne met pas à risque vos droits ou libertés.
Communication de données à caractère personnel
Nous ne communiquerons des données à caractère personnel qu’aux parties suivantes et que dans des circonstances particulières :
- au personnel de BELLUS, si cela est nécessaire pour répondre à une demande de votre part
- à des prestataires extérieurs qui assurent le soutien de nos systèmes ou des activités d’essais cliniques, dont les sites associés qui sont en possession de données à caractère personnel de patients ou de chercheurs, employés ou sous-traitants
- à des autorités chargées de l’application de la loi, à des autorités de réglementation ou à des tribunaux, lorsque les lois ou règlements applicables l’exigent
- en cas de vente ou de restructuration de notre entreprise, en totalité ou en partie, lorsque les lois applicables le permettent.
Sécurité des données à caractère personnel
Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons, traitons et communiquons. Nous avons mis en place les dispositifs de protection appropriés et avons pris des mesures raisonnables pour protéger toutes les données à caractère personnel et pour veiller à la limitation de leur utilisation et à leur communication uniquement aux parties qui en ont un besoin légitime.
Si vous remplissez le formulaire d’inscription à notre liste d’envoi, les renseignements donnés serviront uniquement aux communications avec BELLUS. Aucune autre personne que les employés autorisés ou les représentants de BELLUS n’aura accès à vos renseignements personnels.
Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront transférées aux systèmes de BELLUS installés aux États-Unis et au Canada. Les données seront protégées et, dans certains cas, pseudonymisées pour minimiser le risque d’atteinte à votre vie privée.
Nous avons dressé des clauses contractuelles types s’appliquant aux parties résidant dans l’UE qui transféreront des données à caractère personnel aux installations de BELLUS aux États-Unis et au Canada.
Conservation des données à caractère personnel
BELLUS conservera les coordonnées pendant au moins dix ans.
BELLUS et ses sites associés conserveront les données à caractère personnel pendant la durée qui est nécessaire aux recherches et conforme à leurs obligations juridiques et réglementaires.
Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Sous réserve de toute exception prévue par la loi, vous avez le droit de demander d’avoir accès à vos données à caractère personnel et de demander leur actualisation ou leur suppression.
Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à leur traitement. De plus, vous avez le droit de demander que vos données soient transférées à une autre entité dans un format lisible par machine.
Nous vous informerons dans chaque cas des conséquences d’une demande que vous présentez et, le cas échéant, des exigences juridiques ou contractuelles qui pourraient nous dispenser d’y acquiescer.
Durant un essai clinique, il est possible que vos droits d’accès à vos données à caractère personnel et d’actualisation ou de suppression de celles-ci soient limités, car nous devons pouvoir traiter les données de manières précises pour assurer la fiabilité et l’exactitude de nos recherches cliniques.
Pour présenter quelque demande que ce soit concernant vos données à caractère personnel, communiquez avec nous par courrier électronique à l’adresse privacy@nullbellushealth.com.
Communiquez avec nous
Pour toute question concernant les données à caractère personnel que BELLUS ou ses prestataires extérieurs recueillent et traitent, ou pour nous faire part de toute observation concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@nullbellushealth.com.
Personnes résidant dans l’UE – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous résidez dans l’UE et souhaitez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (autorité de protection des données), vous pouvez le faire dans l’État membre dans lequel vous résidez, dans lequel vous travaillez ou dans lequel une question relative au traitement de vos données à caractère personnel est survenue.
Représentant dans l’UE et au Royaume-Uni
Le Représentant Pour La Protection Des Données (RGPD) – RGPD dans l’UE
Conformément à l’article 27 du RGPD de l’UE, BELLUS a nommé l’European Data Protection Office (l’« EDPO ») en tant que ses représentants RGPD dans l’UE. Vous pouvez communiquer avec l’EDPO LTD. relativement à toute question concernant le RGPD comme suit:
- au moyen du formulaire de demande en ligne de l’EDPO, à l’adresse https://edpo.com/gdpr-data-request/
- par écrit, à EDPO, Regus Paris – Champs Élysées, 12/14 Rond-Point des Champs-Élysées, Paris, 75008, France
Le Représentant Pour La Protection Des Données (RGPD) – RGPD au Royaume-Uni
Conformément à l’article 27 du RGPD de l’UE, BELLUS a nommé EDPO UK LTD. en tant que ses représentants RGPD au Royaume-Uni. Vous pouvez communiquer avec EDPO UK LTD. relativement à toute question concernant le RGPD comme suit:
- au moyen du formulaire de demande en ligne de l’EDPO, à l’adresse: https://edpo.com/uk-gdpr-data-request/
- par écrit, à EDPO UK LTD., au 8 Northumberland Avenue, London, WC2N 5BY, Royaume-Uni
Politique de confidentialité de tiers
Veuillez noter que d’autres sites Web auxquels il est possible d’accéder en passant par notre site peuvent recueillir des renseignements personnels identifiants. Les pratiques d’information de ces sites Web qui sont liés au site Web de BELLUS ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.